La version 13.35 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers
se terminant de 1994 à 2011 et permet la transmission par Internet des déclarations
des sociétés (T2 et CO-17). Veuillez noter que toutes les versions du programme
sont toujours accessibles via l'Internet.
Dans le groupe Org-Bienfais , concernant le formulaire TP-985.22-V du Québec
(Déclaration de renseignements - Organismes de bienfaisance enregistrés, institutions
muséales enregistrées, organismes culturels ou de communication enregistrés
et organismes d'éducation politique reconnus):
- Etat.d : État de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable
Utilisez le mot-clé Etat.d pour saisir l'état de l'adresse domiciliaire
de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
- Pays.d : Pays de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable
Utilisez le mot-clé Pays.d pour saisir le pays de l'adresse domiciliaire
de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
- CodeZIP.d : Code ZIP américain de l'administrateur/fiduciaire ou autre
responsable
Utilisez le mot-clé CodeZIP.d pour saisir le code ZIP américain de
l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
- CodeEtranger.d : Code postal étranger de l'administrateur/fiduciaire
ou autre responsable
Utilisez le mot-clé CodeEtranger.d pour saisir le code postal étranger
de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Dans le groupe Cr-Imp-Ressource , concernant le formulaire CO-1029.8.36.EM
du Québec (Crédit d'impôt relatif aux ressources):
Frais.re : Frais admissibles engagés et payés
Utilisez le mot-clé Frais.re pour saisir le montant des frais admissibles
engagés et payés.
Dans le groupe Entite-Liee , concernant le formulaire CO-1029.8.36.ID du
Québec (Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement):
- QC-CII-Repar : Plafond cumulatif de 75 millions de dollars lié au CII
attrib. à la soc. assoc.
Utilisez le mot-clé QC-CII-Repar pour saisir la partie du plafond cumulatif
de 75 millions de dollars lié au crédit d'impôt pour investissement attribuable
à la société associée.
- QC-CII-ReparSB : répartition du plafond cumulatif lié au CII dans l'année
d'imposition courante /sb
Utilisez QC-CII-ReparSB afin d'effectuer une substitution à la répartition
du plafond cumulatif de cette société aux fins du crédit d'impôt à l'investissement.
Autrement, DT Max calculera le plafond en fonction de tous les renseignements
saisis, y compris les groupes Entite-Liee des sociétés associées, comme
étant 75 000 000 $ moins le (les) plafond(s) réparti(s) entre n'importe
quelle(s) des sociétés associées.
- Invest.el : Investissements admissibles réalisés par l'entité liée
Utilisez le mot-clé Invest.el pour saisir le montant des investissements
admissibles réalisés par l'entité liée. (N. B.: Ce nouveau mot-clé se rapporte
également au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec (Crédit d'impôt pour investissement)).
Dans le groupe CII-Que , concernant le formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec
(Crédit d'impôt pour investissement):
- CE-Nom : Nom de la coentreprise
Saisissez le nom de la coentreprise à l'aide du mot-clé CE-Nom, aux
fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec. Le même nom doit également
être saisi à l'aide du mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin
de permettre la saisie des autres données relatives à la coentreprise.
- RL15-Case71 : Relevé 15, case 71 (selon le cas)
Si la société est membre d'une société de personnes et qu'elle a reçu
un relevé 15 pour l'année, inscrivez à la ligne 20 du formulaire CO-1029.8.36.IN
le montant indiqué à la case 71 de ce relevé. Dans les autres cas, utilisez
les mots-clés Invest-Adm.qi , Aide.qi et Benefice.qi pour remplir
les lignes 10 à 20.
- Invest : Investissements admissibles réalisés par la société
Utilisez le mot-clé Invest pour saisir le montant des investissements
admissibles réalisés par la société.
- Region-CIIRepar : Répartition de l'investissement qui donne droit ou
non à la majoration du taux de base
Utilisez le mot-clé Region-CIIRepar pour saisir le montant de la répartition
de l'investissement qui donne droit ou non à la majoration du taux de base
par région ou par MRC.
- RensAnnPrec.qi : Crédit d'impôt non remboursable reporté
Utilisez le mot-clé RensAnnPrec.qi pour saisir le crédit d'impôt non
remboursable reporté (résultat du calcul suivant: montant de la ligne 76
du formulaire CO-1029.8.36.IN de l'année précédente [s'il y a lieu] moins
celui de la ligne 102 de cette année précédente).
Dans le groupe Taxe-CompenQ , concernant le formulaire RD-1029.7 du Québec
(Crédit d'impôt relatif aux salaires):
- CFISal-CrImp : Si la société a choisi de bénéficier du crédit d'impôt
relatif aux salaires - CFI
Utilisez le mot-clé CFISal-CrImp pour indiquer si la société a choisi
ou non de bénéficier du crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI.
Une société qui a choisi de bénéficier du crédit d'impôt relatif aux salaires
- CFI n'a pas droit à la déduction pour l'exploitation d'un CFI à compter
de la date de prise d'effet inscrite sur le certificat de qualification
délivré à cet égard par Investissement Québec, peu importe que le CFI soit
exploité par la société ou la société de personnes dont elle est membre.
- DateCert : Date de prise d'effet inscrite sur le certificat de qualification
Utilisez le mot-clé DateCert pour saisir la date de prise d'effet inscrite
sur le certificat de qualification délivré à cet égard par Investissement
Québec.
Dans le groupe Classe-DPA , concernant le formulaire CO-130.A du Québec
(Déduction pour amortissement):
CLASSE18-DED : Déduction additionnelle de 85% sur les additions de classe
18
La législation et la réglementation fiscales québécoises permettent à un
contribuable de demander une déduction additionnelle de 85% du montant déduit
dans le calcul de son revenu pour l'année au titre de la déduction pour amortissement
à l'égard d'un camion ou d'un tracteur conçu pour le transport de marchandises
et visé par la déduction pour amortissement au taux de 60% lorsqu'un tel camion
ou tracteur sera alimenté au GNL.
Utilisez le mot-clé CLASSE18-DED pour saisir la déduction additionnelle
du Québec sur les additions de classe 18.
Dans le groupe CreditR&DQ group, concernant le formulaire du Québec (Crédit
d'impôt relatif aux salaires):
RL15-Case71.q : Relevé 5, case 71 (selon le cas)
Si la société est membre d'une société de personnes et a reçu un relevé
15 pour l'année, saisissez à la ligne 155 du formulaire RD-1029.7 le montant
qui figure à la case 71 de ce relevé. Dans le cas contraire, saisissez dans
la partie 3 les données relatives à la société de personnes admissible.
Dans le groupe Entite-Liee , concernant le formulaire CO-1029.8.36.RP du
Québec (Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les
régions ressources):
- QC-Aide-Attrib : Montant de base de 50 000 $ qui sert au calcul du plafond
de l'aide fiscale attribuée à la soc. assoc.
L'aide fiscale relative à l'exonération fiscale dont peuvent bénéficier
les PME manufacturières des régions ressources éloignées et le crédit d'impôt
pour des activités de transformation dans les régions ressources qu'une
société peut recevoir, pour une année d'imposition débutant après le 31
décembre 2009, ne doivent pas dépasser, au total, le montant obtenu en additionnant
le montant de base de 50 000 $ à un montant correspondant à 5% du revenu
brut de la société attribuable aux régions ressources pour l'année d'imposition
visée.
Utilisez le mot-clé QC-Aide-Attrib afin de saisir la partie du montant
de base qui sert au calcul du plafond de l'aide fiscale attribuée à la société
associée.
- QC-Aide-SB : Montant de base de 50 000 $ qui sert au calcul du plafond
de l'aide fiscale dans l'année d'imposition en cours/sb
Utilisez QC-Aide-SB afin d'effectuer une substitution à la répartition
du montant de base de 50 000 $ de cette société afin de calculer le plafond
de l'aide fiscale aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RP du Québec.
Autrement, DT Max calculera le montant de base en fonction de tous les
renseignements saisis, y compris les groupes Entite-Liee des sociétés
associées, comme étant 50 000 $ moins le (les) montant(s) de base réparti(s)
entre n'importe quelle(s) des société(s) associée(s).
Dans le groupe Emploi , concernant l'annexe 428 fédérale (Crédit d'impôt
pour la formation de la Colombie-Britannique):
Salaires.cr : Salaires et traitements payables pour un emploi relativement
au crédit d'impôt augmenté
Utilisez le mot-clé Salaires.cr pour saisir les salaires et traitements
payables pour un emploi pour chaque apprenti. Les salaires et les traitements
ne doivent inclure aucune autre aide financière gouvernementale ou non gouvernementale
reçue ou à recevoir. L'aide gouvernementale n'inclut pas le crédit d'impôt
pour la création d'emplois d'apprentis fédéral.
Dans le groupe Creation-Emp , concernant le formulaire CO-1029.8.36.RO
du Québec (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources):
- Aide-Rens : Remboursement d'une aide admissible
Utilisez le mot-clé Aide-Rens pour saisir le montant de l'aide reçue
dans l'année durant laquelle il a été pris en compte, le montant de l'aide
remboursée dans l'année civile visée et le montant du remboursement de l'aide
admissible pour l'année d'imposition.
- AIDEDISPONIBLE : Aide fiscale disponible relativement à l'exonération
pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
Utilisez le mot-clé AIDEDISPONIBLE pour saisir les montants relatifs
à l'aide fiscale disponible concernant l'exonération pour les PME manufacturières
des régions ressources éloignées pour l'année.
- AIDEUTILIS : Aide fiscale utilisée relativement à l'exonération pour
les PME manufacturières des régions ressources éloignées
Utilisez le mot-clé AIDEUTILIS pour saisir les montants relatifs à
l'aide fiscale utilisée pour l'année relativement à l'exonération pour les
PME manufacturières des régions ressources éloignées.
- AIDEFISCALE : Plafond de l'aide fiscale et choix de l'aide fiscale
Utilisez le mot-clé AIDEFISCALE pour saisir les montants relatifs au
plafond de l'aide fiscale et au choix de l'aide fiscale.
- RevBrut-Region : Revenu brut attribuable aux régions ressources
Utilisez le mot-clé RevBrut-Region pour saisir le revenu brut attribuable
aux régions ressources pour une année d'imposition, le montant obtenu en
appliquant la formule suivante : Revenu brut de la société pour l'année
d'imposition, multiplié par les traitements et salaires versés aux employés
d'un établissement de la société situé dans une région ressource dans l'année
d'imposition, divisé par les traitements et salaires versés aux employés
de la société dans l'année d'imposition.
Lorsque 90 % ou plus des traitements ou des salaires versés par la société,
pour une année d'imposition, sont attribuables aux employés qui travaillent
dans un établissement de la société situé dans une région ressource, la
totalité du revenu brut de la société, pour cette année d'imposition, est
réputée être un revenu brut attribuable aux régions ressources.
Dans le groupe Cred-Film , concernant le formulaire CO-1029.8.36.SP du
Québec (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique):
- Charges-Soc : Charges sociales relatives aux traitements ou salaires
payés à des employés
On entend par charges sociales les cotisations au Régime de rentes du
Québec, à la Commission des normes du travail, au Régime québécois d'assurance
parentale et à l'assurance-emploi. Ces charges excluent toutefois les cotisations
au Fonds des services de santé.
- Prod-Rens : Sommes engagées et principaux travaux de prises de vues
ou d'enregistrement réalisés
Utilisez le mot-clé Prod-Rens pour indiquer quand les sommes ont été
engagées et quand les principaux travaux de prises de vues ou d'enregistrement
au Québec ont été réalisés.
Dans le groupe CodeRembours , concernant le formulaire CO-17 du Québec
(Déclaration de revenus des sociétés):
- QC-CodeRemb : Code pour le remboursement des taxes du Québec, si différent
du féd.
Utilisez QC-CodeRemb si le code de remboursement désiré pour le remboursement
d'impôt du Québec de ce client diffère soit du code indiqué comme valeur
implicite, soit du code choisi aux fins du fédéral.
- Montant-Reparti : Montant réparti entre les codes de remboursement
Si la société obtient un remboursement dans l'année d'imposition en cours,
utilisez Montant-Reparti pour saisir le montant du remboursement qui
doit être réparti entre les codes de remboursement applicables.
Dans le groupe ProvReducImp , concernant le formulaire CO-737.18.18 du
Québec (Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées):
JoursEmploye : Nombre de jours de l'année d'imposition pendant lesquels
l'employé travaille
Utilisez le mot-clé JoursEmploye pour saisir le nombre de jours de l'année
d'imposition pendant lesquels l'employé travaille.
Dans le groupe Juridiction , concernant le formulaire CO-1029.8.33.13 du
Québec (Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires):
ComptDedSource : Numéro de compte pour les retenues et les cotisations
de l'employeur du Québec (NNNNNNNNNN RS 0001)
Ceci est le numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur
du Québec de la société, aux fins du formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec.
Dans le groupe Consent , concernant le formulaire fédéral RC59 (Formulaire
de consentement de l'entreprise):
- NOM-GROUPE.REP : Nom du groupe de représentants
- IDGroupe : Numéro d'identification d'un groupe de représentants
Utilisez le mot-clé IDGroupe pour saisir le code alphanumérique à six
caractères, commençant avec un G, qui identifie un groupe de représentants.
Si le représentant n'a pas de numéro d'identification, il peut en faire
la demande en ligne au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html .
Dans le groupe Cr-Formation , concernant le formulaire CO-1029.8.33.6 du
Québec (Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail):
- DepAdm-SUB : Dépenses admissibles (ligne 57) - substitution
Utilisez le mot-clé DepAdm-SUB pour substituer le calcul de DT Max
à la ligne 57 concernant les dépenses admissibles.
- StagiaireSem : Renseignements du stagiaire concernant la semaine de
formation spécifiée
Utilisez le mot-clé StagiaireSem pour saisir les renseignements sur
la semaine de formation spécifiée qui concerne le stagiaire.
- Rens-Aide.tc : Montants relatifs au remboursement d'une aide, d'un bénéfice
ou d'un avantage
Utilisez le mot-clé Rens-Aide.tc pour saisir les renseignements relatifs
à l'aide afin de calculer le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
relatif au remboursement d'une aide, d'un bénéfice ou d'un avantage.
- Benef : Bénéfices ou avantages reçus relativement au stage
Le bénéfice ou l'avantage est un bénéfice ou un avantage que la société
ou un sous-traitant lié a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement
s'attendre à recevoir au plus tard six mois après la date de fin de l'exercice
visé par le formulaire CO-1029.8.33.6. Les termes ne comprennent pas les
montants reçus et remboursés dans l'année de la demande. Le bénéfice ou
l'avantage peut être sous la forme d'un remboursement, d'une compensation,
d'une garantie ou du produit de la disposition d'un bien qui dépasse la
juste valeur marchande du bien. Il peut également être accordé sous toute
autre forme ou manière.
- Super2-Heures : Nombre d'heures de travail de supervision complétées
par le second superviseur
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures consacrées par le second
superviseur à la supervision du stagiaire.
- Super2-SalHor : Salaire ou traitement horaire reçu par le second superviseur
Utilisez le mot-clé Super2-SalHor pour saisir le salaire ou le traitement
reçu par le second superviseur, calculé sur une base horaire.
- Super2-Aide : Montant de l'aide reçue sur une base horaire (second superviseur)
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue sur une
base horaire concernant le second superviseur. Ce montant apparaîtra sur
le CO-1029.8.33.6.
- Super2-CredSal : Salaire ou traitement du second superviseur - autre
crédit d'impôt pour la société
Utilisez le mot-clé Super2-CredSal pour saisir le salaire ou le traitement
reçu par le second superviseur, qui permet à la société de demander un autre
crédit d'impôt remboursable.
Pour le nouveau mot-clé Rens-Aide.tc dans le groupe Cr-Formation :
Créd. demandé ann. préc., recalc. suite remb. de l'aide
Crédit obtenu dans l'année où l'aide a été reçue
Créd. accordé ann. préc. pour remb. de l'aide
Pour le mot-clé StagiaireSem dans le groupe Cr-Formation :
Semaine(s) du stagiaire avec mêmes rens.
Pour le mot-clé Salaires-Fin :
Salaires versés avant le 31 mars 2010
Salaires versés après le 30 mars 2010
Pour le mot-clé Jours-InstF :
Jours de l'année d'imp. avant 31/03/2010 - institution fin.
Jours de l'année d'imp. après 30/03/2010 - institution fin.
Pour le mot-clé Ded-Rev-Net :
Déd. addit., camions et tracteurs/marchandises - Qc
Pour le mot-clé LettreDonnee :
CO-1029.8.36.ID - Entente Québec CII [0=Non, 1=Oui]
CO-1029.8.36.RQ - Entente - cr. d'imp. création d'emplois
CO-1029.8.36.RV - Créd. d'imp. création d'empl. en région désignée
Pour le mot-clé Soc-Ass-NR :
Fonds excédentaire d'opération - QC
Montant d'impôt supplémentaire féd. à payer - QC
Montant d'impôt de succursale à payer - QC
Pour le mot-clé Region-Code :
Bas-Saint-Laurent est (invest. après 9 déc./09)
Bas-Saint-Laurent ouest (invest. après 9 déc./09)
Pour le nouveau mot-clé Invest :
Invest. réalisés par soc. - partie de l'année coentreprise
Invest. réalisés par société - pendant toute l'année
Invest. réalisés - 24 mois précédant début de l'année
Pour le nouveau mot-clé Region-CIIRepar :
Invest. droit à la majoration du taux de base
Invest. pas droit à la majoration du taux de base
Pour le mot-clé Dons :
Dons d'instruments de musique - Québec
Les dons d'instruments de musique sont entièrement déductibles du revenu
net aux fins de l'impôt. Aucun gain en capital imposable ne doit être inclus
dans le revenu pour ce type de don.
Pour le nouveau mot-clé Salaires.cr :
Salaires/trait. payables avant 3 juin 2010
Salaires/trait. payables après 2 juin 2010
Pour le mot-clé CreditProvSB :
Crédit d'impôt pour dével. des coopér. - Man.
Cr. d'imp. prod. multimédias interac. num.- C.-B.
Pour le mot-clé Info-An-Prec :
Dép. de production admiss. - années antérieures
Coût des biens - années passées
Remb. d'aide gouv./non gouv. coût des biens - années ant.
Coût des biens admissibles - toutes les années ant.
Impôt spécial sur aide de l'année ant. - coût des biens
Impôt spécial sur bénéf. ou av. année ant. - coût des biens
Aide g./non g. n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Bénéf. ou avantage n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Pour le mot-clé Depenses-Prod :
Dépenses de biens corporels admissibles
Coût contrat de services et les frais qui s'y rattachent
Dép. relatives à l'acquisition/location de biens corporels
Pour le mot-clé MainDoeuvre.f :
Dép. de production admis. apr. 30/06/2009
Pour le mot-clé Dep-Admissible :
Dép. de main-d'oeuvre admissibles avant le 24 mars 2006
Dép. main-d'oeuvre adm. apr. 23/03/2006 et av. 26/03/2008
Dép. main-d'oeuvre adm. apr. 25/03/2008 et av. 27/03/2009
Dép. de main-d'oeuvre admissibles après le 26 mars 2009
Dép. de marketing/distribution adm. avant le 24 mars 2006
Dép. de mark./distr. adm. apr. 23/03/2006 et av. 26/03/2008
Dép. de mark./distr. adm. apr. 25/03/2008 et av. 27/03/2009
Dép. de marketing/distribution adm. après le 26 mars 2009
Dép. main-d'oeuvre adm. pour jeux numériques admissibles
Dép. main-d'oeuvre adm. pour soc. de jeux num. specialisés
Pour le nouveau mot-clé Remboursem :
Remb. de filiale à 100% d'une soc. mère - coûts des biens
Aide gouv./non gouv. - coûts des biens
Pour le mot-clé Credits-Que :
Création d'emplois dans régions ressources
Salaires - CFI
Pour le nouveau mot-clé Creation-Emp :
Régions ressources éloignées (CO-1029.8.36.RO)
Autres régions ressources (CO-1029.8.36.RO)
Pour le mot-clé Creation-Emp.re :
Admissible au cr. d'impôt dans région ressource
Non admissible au cr. d'impôt dans région ress.
Pour le mot-clé Region :
Régions ressources
Tout le Québec
Pour les nouveaux mots-clés AIDEDISPONIBLE et AIDEUTILIS :
Aide fiscale - PME manuf. régions res. éloignées disponible
Aide fiscale - PME manuf. régions res. éloignées utilisée
Exemption de la cotisation de l'employeur au FSS
Réd. de l'impôt attribuable à la déduction de l'impôt
Réd. taxe sur capital attribuable à la déd. capital versé
Pour le nouveau mot-clé Prod-Rens :
Sommes après 20/12/2007 & photo./enreg. avant 13/06/2009
Sommes après 20/12/2007 & photo./enreg. après 12/06/2009
Pour les mots-clés AttrMasSalar et AttrMasSalar.re :
Augm. de la masse salariale - même secteur d'activité
Pour le nouveau mot-clé QC-CodeRemb :
Répartition du remboursement
Si vous choisissez "Répartition du remboursement", cela implique que le
remboursement doit être fractionné entre une partie du remboursement à demander
maintenant, une partie à être imputée à un versement futur d'acompte provisionnel
et une partie à être cédée à un tiers.
Pour le mot-clé RENS-EXONER (qui remplace INFO-BIENS) :
Exemption de la cotisation de l'employeur au FSS
DPE si société n'avait pas droit à l'exonération
DPE si société déduit un montant dans calcul du revenu imp.
Pour le mot-clé ImpotSpecial :
Salaires - CFI
Pour le nouveau mot-clé Frais.re :
Puits de pétrole ou de gaz
Ressources minérales
Pour le mot-clé Aide.f :
Aide, bénéfice ou avantage - coût d'un contrat de services
Aide, bénéf. ou avant. - acq./location de biens corporels
Aide - rembours. d'une fil. à soc. mère - coût de biens
